Quid sur le nouvel audit énergétique
par Michaël MESA, le 10 mars 2023
L'audit énergétique est obligatoire au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel le 11 août 2022. Cet audit devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).
L'audit présentera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature. Ce document doit être joint à la promesse de vente et remis à l'acquéreur des la 1ère visite du bien. L'objectif est d'informer l'acheteur sur les travaux à entreprendre pour améliorer la performance énergétique du bien. Il pourra ainsi les intégrer à son financement.
Attention, à partir, du 1er janvier 2025, l'audit énergétique s'appliquera aussi aux logements classés E puis aux logements classés D à partir de 2034.
Dans un audit énergétique on retrouve:
- un état des lieux général du logement (caractéristiques dimensionnelles, matériaux, équipements de chauffage, ECS, ventilation, refroidissement, éclairage)
- une estimation de la performance du bâtiment, en référence au DPE
- des propositions de travaux, par ordre de priorité, permettant d'atteindre l'amélioration
- l'estimation des économies d'énergies
- l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie (fourchette d'économie de coûts)
- l'estimation du montant des travaux
- la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)
L'audit énergétique est réalisé par un professionnel qualifié, qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui. Il doit être assuré sur la prestation audit par une décennale.
Pour les immeubles seuls les bureaux d'études thermique agrées tel que B.E.T.2M, ou les architectes ayant suivi une formation audit énergétique sont susceptibles de délivrer cet audit. Il faut qu'ils soient inscrits à l'ordre des architectes.
Pour les maisons individuelles, les bureaux d'études thermiques agrées tel que B.E.T.2M, les entreprises certifiées RGE globale, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés par un organisme agrée, sont habilités à réaliser ces audits énergétiques.
Plus d'information sur le site gouvernemental : Passoires thermiques -L'audit énergétique obligatoire reporté en avril 2023 : ce qu'il contient et qui peut le réaliser | Service-public.fr